Conditions Générales de Vente
Le vendeur a pour principale activité la vente de pizzas et autres accompagnements, en vente à emporter. Les présentes Conditions Générales de Vente ne concernent que les personnes physiques non commerçantes, et sur le territoire suivant : France métropolitaine. Elles s’appliquent à toute commande passée sur le site Internet pizza-king-rochechouart.com (le « Site »). Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pizza King Rochechouart se réserve à tout moment la possibilité d’adapter ou de modifier ses Conditions Générales de Vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Aussi, le Client est invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente afin de se tenir informé des évolutions les plus récentes.
1. Commande et acceptation
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toutes les commandes de Produits passées par un Client sur le Site Internet de Pizza King Rochechouart et ses déclinaisons sur tablette et mobile.
Toute commande vaut acceptation des prix et de la description des Produits disponibles à la vente.
Toute contestation sur ce point interviendra dans le cadre d’un éventuel échange et des dispositions ci-dessous. Pizza King Rochechouart s’engage à honorer les commandes reçues sur le Site Internet uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. A défaut de disponibilité du Produit, Pizza King Rochechouart s’engage à en informer le Client. Pizza King Rochechouart pourra proposer au Client un produit de substitution de qualité et prix équivalent. Le Client aura le choix d’accepter la substitution proposée ou de renoncer au Produit contre remboursement de sa valeur.
L’acceptation des commandes de Produits passées par un client est à l’entière discrétion de Pizza King Rochechouart. Le client est informé de l’acceptation de sa commande par l’apparition d’un message sur l’écran de l’ordinateur à partir duquel il a passé commande. Ce message confirme la prise en compte de la commande et indique le magasin en charge de la commande.
Les mineurs âgés de moins de douze ans ne peuvent passer commande sur notre Site Internet.
Nous sommes susceptibles de vous demander une pièce d’identité lorsque vous récupérez votre commande. Elle devra correspondre au nom sur la carte de paiement utilisée pour payer la commande.
2. Validité de la commande
Dans tous les cas, la validation finale de la commande vaudront preuve de l’intégralité de ladite commande, conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000 et vaudront exigibilité des sommes engagées par la commande.
Cette validation vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le Site Internet.
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de Pizza King Rochechouart dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus.
Sauf erreur manifeste de la part de Pizza King Rochechouart, les données conservées dans le système d’information de Pizza King Rochechouart ont force probante quant aux commandes passées par le Client. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable, conformément à l’article 1348 du Code Civil.
3. Modifications de votre Commande
Jusqu’à la validation de votre commande, celle-ci peut être modifiée ou annulée directement sur le site. Une fois votre commande validée, il n'est plus possible de la modifier.
Les promotions étant disponibles pour une durée limitée, tout changement apporté à votre commande peut signifier que les promotions ne seront plus valables.
4. Prix et paiement
4.1 Sauf disposition écrite contraire, les prix indiqués par Pizza King Rochechouart sur le Site Internet s’entendent en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des Produits.
De même, si une ou plusieurs taxes ou contributions venaient à être créées ou modifiées, en hausse comme en baisse, ce changement pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits.
Les prix ne pourront être modifiés une fois la commande du Client passée. Les prix des Produits commandés sur le Site Internet et la date de la commande en question font foi.
Les prix payés par le client seront tels qu’indiqués au moment de la confirmation de la commande, sauf erreur technique pour laquelle nous ne saurions être tenus responsables.
Pizza King Rochechouart se réserve le droit d’annuler cette commande s’il apparaît raisonnablement que la commande est fictive.
5. Choix du mode de réception de la commande
Les produits commandés peuvent être retirés à la pizzeria ou livrés à domicile moyennant un supplément correspondant aux frais de livraison. Le choix du mode de mise à disposition s'effectue à la commande juste avant l'étape de paiement.
Les livraisons des pizzas sont gérées et prises en charge par notre partenaire Stuart. Cela veut dire que nous dépendons de cette société qui prend en charge toute la partie livraison juste après une commande. Il est possible, après validation de votre commande, que celle-ci soit annulée car aucun livreur n'est disponible à ce moment là. Votre commande sera automatiquement annulée et le remboursement sera immédiat (vous ne serez donc pas débité). Vous pouvez par la suite, si vous le souhaitez, renouveller votre commande et la retirer directement sur place à la pizzeria ou bien commander pour une livraison ultérieure.
6. Responsabilité
Pizza King Rochechouart a pour toutes les étapes de prise de commande ainsi que pour la mise à disposition de Produits une obligation de moyens.
Dans tous les cas, la responsabilité de Pizza King Rochechouart ne pourrait être engagée dans le cas où l’inexécution de ses obligations serait imputable soit au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence française.
De même, la responsabilité de Pizza King Rochechouart ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
7. Confidentialité – Données personnelles - Propriété intellectuelle
Pizza King Rochechouart met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web.
Pizza King Rochechouart se réserve le droit de collecter des données personnelles, notamment par l’utilisation de cookies (cf. mentions légales).
Le Client peut s’opposer à la divulgation de ses coordonnées lors de la commande. Il lui suffit pour cela de le signaler en remplissant le formulaire de contact depuis le Site Internet.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée, le Client dispose d’un droit d’accès, d’opposition, et de rectification des données le concernant directement sur le Site Internet.
Tous les éléments du Site Internet, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets.
8. Législation
Tout contrat passé pour lequel s’appliquent ces Conditions sera soumis à la loi française
